Création d’une association en Alsace-Moselle (Démarche en ligne)

Ministère chargé de la justice

Avant tout dépôt, merci de vérifier la conformité de votre déclaration avec les articles 21 à 79-XII du code civil local (La loi 1901 ne s’applique pas aux associations dont le siège se situe dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Afin de vous accompagner dans vos démarches vous pouvez consulter le guide suivant : Créer une association en Alsace – Moselle

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